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Type : Reconstitutions de procès

Paris 75001 : Cour d’appel de Paris – Première chambre

Valenciennes : Tribunal judiciaire, Barreau, Faculté de droit et d’administration publique de l’Université polytechnique Hauts-de-France

Paris 75004 : Tribunal administratif, Cour administrative d’appel de Paris, Conseil d’État

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