Toulouse : Cour administrative d’appel, Tribunal administratif, École de Droit

De 17:00 à 18:30 : Au programme de la Nuit du Droit 2025

À l’occasion de la Nuit du Droit 2025, le jeudi 02 octobre, la Cour administrative d’appel de Toulouse, le Tribunal administratif de Toulouse et l’École de Droit de Toulouse ont le plaisir de vous convier à une reconstitution de procès.

Reconstitution de procès sur des affaires déjà résolues de la Cour administrative d’appel et du Tribunal administratif de Toulouse

Entrée gratuite, événement ouvert à tout public sans inscription
Lieu : Amphithéâtre Rempart 3 de l’Université Toulouse Capitole – 2 rue du Doyen Gabriel Marty à Toulouse

Au programme :

♦ Reconstitution de procès sur des affaires déjà résolues des deux juridictions. Le jury sera composé :

• • • • des professeurs de l’Université : M. Jean-Gabriel Sorbara et M. Sébastien Saunier ;
      • de M. Jean François Moutte, Président de la Cour administrative d’appel de Toulouse ;
      • de Mme Fabienne Billet-Ydier, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse ;
      • de Maître G. Brouquières et de Maître V. Faivre-Vilotte.

♦ Une présentation de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile sera également faite.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !