Toulouse : Cour administrative d’appel & co-organisateurs

De 16:30 à 18:00 : au programme de la Nuit du Droit 2023

À l’occasion de La Nuit du Droit 2023, le mercredi 4 octobre, la Cour administrative d’appel de Toulouse organise une reconstitution de procès, lors d’une soirée organisée avec le Tribunal administratif de Toulouse et l’Université de Droit de Toulouse Capitole.

Reconstitution de procès

sur des affaires déjà résolues des deux juridictions

Événement gratuit pour tout public

Lieu : Amphithéâtre Hebraud, Faculté de droit et science politique de Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty à Toulouse

Procès fictif de 16H30 à 18h00 avec pour jury :

• • • Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de Droit public
    • Jean-François Moutte, Président de la Cour administrative d’appel
    • Isabelle Carthé Mazères, Présidente du Tribunal administratif
    • Maître Guillaume Brouquières (cabinet Magrini)
    • Maître Vincent Faivre Vilotte
    • Sébastien Saunier, Professeur à l’Université Toulouse Capitole.

Vous pourrez assister à la reconstitution d’un procès sur des affaires des deux juridictions déjà résolues.

Voir le programme complet de la soirée à l’Université de Droit de Toulouse Capitole sur la page du site La Nuit du Droit : www.lanuitdudroit.fr/evenements/toulouse-faculte-de-droit-2023/

Nous vous attendons nombreuses et nombreux  !