Rennes : Cour d’appel, Cour d’appel, CDAD 35, Association des conciliateurs de justice de Rennes, Barreau de Rennes, Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, Institut national de formation des notaires

De 17:00 à 21:00 : programme de la Nuit du Droit 2023

À l’occasion de l’édition 2023 de La Nuit du Droit, le 04 octobre, la cour d’appel de Rennes vous convie à une soirée inédite au parlement de Bretagne, un monument historique et patrimonial, au cœur du centre-ville de Rennes !

Elle réunit de nombreux partenaires : le conseil départemental d’accès au droit (CDAD 35), l’Association des conciliateurs de justice de Rennes (ACCAR), le Barreau de Rennes, la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine et l’Institut national de formation des notaires (INFN).

Au programme :

De 17h00 à 19h00

Stands métiers, ateliers conciliation et accès au droit, conférences, consultations juridiques gratuites

En accès libre au parlement de Bretagne

♦ Consultations juridiques gratuites : proposées par la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine et l’Ordre des avocats du Barreau de Rennes

♦ Stands métiers : rencontrez des magistrats et greffiers de la cour d’appel de Rennes, des notaires et avocats d’Ille-et-Vilaine, la direction de l’institut national de formation des notaires

♦ Stand d’accès au droit : en présence de la coordinatrice du conseil départemental d’accès au droit d’Ille-et-Vilaine

♦ Stand conciliation : en présence de conciliateurs

♦ Conférences animées par des notaires et des avocats d’Ille-et-Vilaine – dans la limite des places disponibles (20 à 30 places selon les conférences)

→ 17h30 – 18h15 : Les successions se passent toujours mieux si on les prépare à l’avance. Jusqu’où puis je privilégier quelqu’un ?  Quels sont les avantages fiscaux ?

Animée par maître Thomas l’Ollivier, notaire associé à Rennes

→ 18h-19h : Les mesures de protection en matière de violences intra familiales.

Animée par madame la Bâtonnière, maître Catherine Glon

→ 18h30 – 19h15 : Comment transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions ? Peut-on avantager un proche ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment anticiper sa succession ? Comment optimiser la fiscalité de son patrimoine ?

Animée par maître Annabelle Gennot-Caille, notaire à Vitré

À 19h30

Procès fictif contre la cour criminelle départementale

Uniquement sur réservation, dans la limite des places disponibles (90 places), à cette adresse : https://www.helloasso.com/associations/cour-d-appel-de-rennes/evenements/nuit-du-droit-2023

ÉVÉNEMENT COMPLET

Devenez juré et découvrez les coulisses d’un procès fictif d’une cour d’assises ! Les parties du procès et le public s’attarderont à répondre la question : La cour criminelle départementale a-t-elle tenté de donner volontairement la mort à la cour d’assises ?

Magistrats de la cour d’appel de Rennes, avocats du barreau de Rennes et étudiants de la faculté de droit rennaise seront les acteurs du procès fictif.
Les jurés seront tirés au sort dans le public !

Il sera suivi d’un échange avec le public.

Informations pratiques :

• Adresse : Place du parlement de Bretagne, 35000 Rennes.
• Transports : accessibilité depuis trois arrêts de métro : métro République / Sainte-Anne / Saint-Germain.
• Accès au parlement de Bretagne : passage par le portique de sécurité obligatoire.
• Accès PMR : se rendre rue Salomon de Brosse, se présenter à l’interphone situé à proximité du porche. Un agent de sécurité vous y accueillera.