Paris 75004 : Tribunal des activités économiques, Paris Place de Droit

De 18:30 à 23:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2026

À l’occasion de la Nuit du Droit 2026, le lundi 5 octobre, le Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris et Paris Place de Droit ont le plaisir de vous inviter à rencontrer la communauté du droit des affaires réunie autour de plusieurs tables rondes thématiques.

La justice économique en actes

Inscription gratuite en ligne via ce lien : nuit-du-droit-2026
Lieu : Tribunal des activités économiques de Paris, 1 quai de la Corse, Paris 4e 

Au programme :

♦ À partir de 18h30 : Accueil du public

♦ De 18h45 à 19h15 : Allocution d’ouverture par Patrick Sayer, Président du Tribunal des activités économiques de Paris et de Paris Place de Droit – Salle 1

♦ De 19h30 à 20h45 :  4 Tables rondes

Table ronde 1 – Mise en état et Juge chargé de l’instruction de l’affaire (JCIA) au TAE : prise de date, calendriers, incidents et plaidoirie – usage de l’IA– Salle 1

Cette table ronde couvre l’ensemble du cycle de vie d’un dossier au fond au Tribunal des activités économiques, depuis son introduction jusqu’à l’audience de plaidoirie, avec le retour d’expérience des juges sur chacune des étapes.

Table ronde 2 – Contentieux sociétaire : gouvernance, haut de bilan et conflits entre associés – Salle 2

Cette table ronde couvre les trois grands foyers du contentieux sociétaire que les juges du Tribunal des activités économiques traitent au quotidien (par référence au Guide Pratique de la Commission Justice commerciale de Paris Place de Droit, à paraître).

Table ronde 3 – Requêtes et référés : quand y recourir, comment les préparer, quels pièges éviter ? – Salle 3

Le Protocole traite le régime des référés, requêtes et injonctions de payer de manière distincte du contentieux au fond. Les affaires dont l’urgence a été reconnue par le juge des requêtes ou le juge des référés ne suivent pas le processus de mise en état classique et sont introduites directement dans la chambre désignée dans l’ordonnance afin de bénéficier d’un circuit court.

Table ronde 4 – Procédures collectives : retour d’expérience des juges sur les audiences – Chambre internationale

Cette table ronde aborde le contentieux des procédures collectives sous l’angle du praticien, avec un retour d’expérience direct des juges du Tribunal des activités économiques.

♦ De 21h00 à 22h15  : Conférence plénière de clôture

Regards croisés : les attentes des juges vis-à-vis des avocats – Salle 1

Interactive, cette conférence plénière de clôture donne la parole aux praticiens du droit – magistrats, avocats, directeurs juridiques – pour un retour d’expérience transversal sur le déroulé du procès.

♦ À partir de 22h15 : Cocktail de clôture et concert du Big Band du Palais – Salle des pas perdus et Salle 1

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !