Paris 75004 : Tribunal des activités économiques, Paris Place de Droit

De 18:30 à 21:30 : Au programme de la Nuit du Droit 2025

À l’occasion de la Nuit du Droit 2025, le jeudi 2 octobre, le Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris et Paris Place de Droit ont le plaisir de vous inviter à rencontrer la communauté du droit des affaires réunie autour de plusieurs tables rondes thématiques.

Régulation des activités économiques en 2025 :
quel équilibre pour la compétitivité des entreprises ?

Entrée libre et inscription obligatoire ici : [email protected]
Lieu : Tribunal des activités économiques de Paris, 1 quai de la Corse, Paris 4e 

Au programme :

♦ À partir de 18h30 : Accueil du public

♦ 19h00 à 19h15 : Allocution de bienvenue par Patrick Sayer, Président du Tribunal des activités économiques de Paris : bilan des activités du TAE, sujets de réflexion et perspectives

♦ 19h15 à 19h30 : Questions

♦ 19h30 à 19h45 : Introduction des tables rondes par le Président du Tribunal des activités économiques de Paris et de Paris Place de Droit, Patrick Sayer – Salle 1

♦ 19h45 à 21h15 : Tables rondes

Table ronde 1 – La conformité : un frein pour la compétitivité européenne ? (avec les Commissions Compliance, Justice climatique et environnementale et Autorités administratives indépendantes) – Salle 1

Modérateur : Constance Hibon, Directrice de Rédaction, LexisNexis
Intervenants :
• Carmen Briceno, Directrice juridique et compliance, Raja, Présidente de la Commission
Compliance de l’AFJE
• Thomas Amico, Avocat associé, Veil Jourde
• François de Bérard, Avocat associé, Lacourte Raquin Tatar
• Marie-Anne Frison-Roche, Professeure d’université

Table ronde 2 – Le nouveau régime de l’action de groupe : quels défis pour les entreprises ? (avec les Commissions Justice économique et Justice commerciale) – Salle 3

Modérateur : Élodie Valette, avocate associée, BCLP
Intervenants :
• Muriel Chagny, Professeure de droit privé, université Versailles Saint Quentin-en-Yveline
• Xavier Pernot, avocat associé, Jeantet
• François Colin de Verdière, General Counsel EMEA, Goodyear Tire & Rubber, et membre du Cercle Montesquieu

Table ronde 3 – Les évolutions internationales du droit du traitement des difficultés des entreprises (avec la Commission Insolvabilité). Le projet de directive de la Commission européenne Insolvency III et les travaux de la CNUDCI, de la « loi type sur l’insolvabilité internationale » de 1997 à « la loi applicable » – Salle : chambre internationale

Modérateur : Patrick Coupeaud, Président de la chambre de contentieux du TDE, Tribunal des activités économiques de Paris
Intervenants :
• Constance Marécheau, Magistrate, Bureau du droit des entreprises en difficultés, DACS,
Ministère de la Justice, représentante de la France à la CNUDCI (groupe V), experte nationale au Conseil européen sur les sujets insolvabilité
• Julien Theron, Professeur de droit, université Paris I, représentant de la France à la CNUDCI (groupe V)
• Cristiano Martinez, Avocat, Banque d’Italie, Direction des affaires juridiques, représentant de l’Italie à la CNUDCI (groupe V)
• Christophe Thevenot, Administrateur judiciaire, membre du CNAJMJ, chargé des affaires internationales et observateur à la CNUDCI (groupe V).

Table ronde 4 – L’appropriation de l’IA et de ses outils par les juridictions (avec les Commissions Numérique et Attractivité) – Salle 2

Modérateur : Alexandre Limbour, Avocat associé, Chemarin & Limbour
Intervenants :
• Jean-Baptiste Galland, Juge consulaire, Tribunal des activités économiques de Paris
• Philippe Métais, Avocat associé, BCLP
• Stéphanie Smatt-Pinelli, Directrice juridique, Broadcom France
• Claire Strugala, Magistrate, Cour de cassation.

♦ À 21h15 : Cocktail de clôture dans l’atrium

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !