Paris 75015 : Association Sun Water Wind, Mairie du 15e arrondissement de Paris

De 17:30 à 22:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2025

À l’occasion de La Nuit du Droit 2025, le jeudi 2 octobre, l’association Sun Water Wind, avec le soutien de la mairie du 15e arrondissement de Paris, a le plaisir de vous convier à une soirée d’échanges

Conférence-débat : autour du droit de l’environnement

Entrée gratuite avec inscription obligatoire sur le lien : Nuit-du-Droit-Mairie-Paris15 ,ou par mail à : [email protected],
Lieu : Salle Saint Lambert, mairie du 15 -ème, 31 rue Péclet 7515 Paris

Au programme :

♦ À partir de 17h30 : Accueil du public

♦ À partir de 18h00 : Conférences avec l’intervention de :

◊ Maitre Marie-Bénédicte DESVALLON
Intervenante et modératrice

◊ Maitre Julien TEMPÉ

◊ Monsieur Henri JOZEFOWICZ

◊ Madame Joëlle CASANOVA

♦ Suivi d’un débat et échange avec le public

♦ À 21h30 : Buffet & cocktail

♦ Aperçu des communications présentées ;

♦ L’accord de Paris et l’Agenda 2030, 10 ans après ? par Marie-Bénédicte DESVALLON 

♦ Environnement : Prévenir les risques ou être condamnée

◊ Dans le contexte de turbulences politiques et le recul règlementaire sur la place de l’environnement dans l’économie mondiale, le besoin de visibilité et de sécurité juridique amène de plus en plus d’acteurs économiques à s’engager, à nouveau, dans des démarches volontaires sur leurs stratégies environnementales.

Au-delà de l’identification du risque, l’anticipation, la prévention, et les mesures de réparation, de compensation sont au centre des documents clefs de l’entreprise pour son image, sa compétitivité et la prévention de contentieux.  De la charte éthique au rapport de gestion ou de reporting extra-financier, la vision holistique des défis et enjeux transversaux par l’avocat en tant que stratège (droit des sociétés, fusions et acquisitions, droit des contrats, droit administratif, droit du travail, droit pénal etc.) prévaut de plus en plus sur sa mission d’avocat défenseur.

♦ Le droit des lanceurs d’alerte en matière environnemental, par Maitre Julien TAMPÉ ;

◊ Conditions et protection des salariés lanceurs d’alertes : les conditions de mise en œuvre, la protection des salariés lanceurs d’alerte, les administrations en charge de la réception des alertes ;

◊ Les réformes ou aménagements pouvant être envisagées pour améliorer en l’efficacité du dispositif.

♦ La justice face aux nouveaux défis de la protection de l’environnement, par Madame Joëlle Casanova

◊ Les impacts des activités humaines sur l’environnement sont nombreux et divers. Depuis quelques années, le contentieux environnemental prend une part croissante dans les juridictions internationales, judiciaires et administratives. Face à ce phénomène, la Justice a dû, et doit encore, s’adapter afin de répondre efficacement à ces atteintes à l’environnement. Ainsi, des juridictions spécialisées ont été créées, l’organisation judiciaire a été établie en conséquence, les magistrats sont formés aux enjeux environnementaux, de nouveaux outils et de nouvelles infractions apparaissent, la police environnementale se développe. L’enjeu est désormais d’assurer l’effectivité de la réponse judiciaire pour mettre un terme aux atteintes constatées

♦ La constitutionnalisation du droit de l’environnement : une protection renforcée ?, par Monsieur Henri JOZEFOWICZ

◊ Si l’environnement a pris une part importante dans le débat, mais aussi dans les discours et les récentes politiques publiques, sa prise en compte dans la Constitution est variable à plus d’un égard. En effet, l’intégration dans le texte constitutionnel a été plus lente et ne s’est pas traduite par des effets contraignants ou par des instruments véritablement opérationnels.

La constitutionnalisation du souci de préservation de l’environnement se traduit donc par une protection limitée en raison de la portée des dispositifs qui laissent notamment aux autorités publiques une certaine amplitude dans leur démarche. En outre l’environnement se conjugue avec d’autres impératifs qui font qu’il n’est pas exclusif quand des dispositions constitutionnelles relatives à l’environnement sont appliquées. L’invocation par la Constitution des préoccupations environnementales a cependant un rôle dans la mesure où elle inscrit dans la norme suprême des convictions ancrées dans le discours et l’opinion publiques.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !