Paris 10e : HEAD - l'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit

Grand amphithéâtre - 120 rue La Fayette, 75010 Paris

De 18:30 à 20:00 : Programme de la Nuit du Droit 2023

À l’occasion de la Nuit du Droit 2023, le 04 octobre, la Direction relations entreprises de l’école des Hautes Etudes Appliquées du Droit a le plaisir de vous convier à une soirée d’échanges.

Réflexion sur les enjeux juridiques et sociétaux de l’écosystème numérique

Accès libre et ouvert à tous, au grand amphithéâtre (120 rue La Fayette, Paris 10e)

Avec Madame Myriam Quéméner, magistrat, docteur en droit et actuellement directrice de programme DPO au sein de l’Agence du Numérique en Santé et Constantin Pavléas, avocat fondateur du cabinet Pavléas.

Au programme des échanges :

Quels sont les principaux enjeux juridiques et sociétaux de l’écosystème numérique ?

Qu’entend-on par écosystème numérique ? Qu’est-ce qui le caractérise ?

Comment les outils de régulation s’articulent-ils au niveau international, européen et national ?

Quels sont les objectifs prioritaires des règlements européens DSA/DNA, Mica, Dora et aussi AI Act en préparation ?

Comment promouvoir une dynamique d’innovation dans un cadre international compétitif ?

Quelles sont les libertés individuelles fondamentales à protéger en priorité par l’État de droit ?

Quelle est la contribution de l’institution judiciaire en France pour répondre à ces nouveaux défis ?

Intervenants :

Myriam Quemener : Magistrat depuis 1986. Elle a notamment été sous-directrice de la Justice pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice et substitut général au service criminel de la Cour d’appel de Versailles. Après deux années passées comme procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Créteil, elle a été nommée en décembre 2013 avocat général près la Cour d’appel de Versailles. Elle a rejoint le ministère de l’Intérieur en septembre 2015 comme conseiller juridique en charge de la lutte contre les cybermenaces. Myriam QUEMENER est également experte pour la Chancellerie et le Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité. Elle donne des cours à l’EFB et à l’ENM et dans plusieurs université, avocate générale à la cour d’appel de Paris depuis 2018 est depuis le 1/09/2023, directrice de programme et déléguée à la protection des données au sein de l’Agence numérique de santé, elle est l’auteur de nombreux ouvrages sur la cybercriminalité dont le dernier, paru en avril 2023 chez Lextenso s’intitule d’ailleurs « Écosystème numérique : défis juridiques et sociétaux », Myriam Quemener est ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN) et lauréate du Prix Falcone 2013 pour la Justice. Elle est Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur.

Maître Constantin Pavleas : a fondé le cabinet Pavléas Avocats il y a plus de 20 ans. Il est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit des données personnelles. Dans ces domaines, il intervient régulièrement en qualité de conseil en propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations internationales de fusion-acquisition. Avant de fonder le cabinet, Constantin a acquis une vaste expérience internationale en tant qu’avocat au sein du cabinet américain Skadden, puis en tant que responsable fusions-acquisitions en ASPAC pour la société Gemalto, et en tant que directeur juridique Europe du Sud de Sybase. Il parle couramment le français, l’anglais et le grec, et travaille quotidiennement dans ces trois langues. Il dirige la Majeure Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle du Mastère 2 Droit et Pratique des Affaires de HEAD Citoyen engagé, il contribue au débat public en partageant son expertise auprès de différents médias. Il est l’auteur de nombreux articles sur des questions juridiques relatives aux avancées et aux défis liés à la technologie et à la protection des données.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !