De 17:30 à 19:30 : Nuit du Droit 2026 organisée le JEUDI 1er OCTOBRE

À l’occasion de la Nuit du Droit 2026, le Conseil supérieur de la magistrature a le plaisir de vous convier à un événement inédit. En raison de contraintes d’agenda, l’événement se déroulera le jeudi 1er octobre. Devenez membre du Conseil le temps d’une soirée ! Processus de nominations des magistrats, audiences disciplinaire, venez décrypter et participer aux décisions du Conseil !

Dans la peau d’un membre du Conseil supérieur de la magistrature

Jeudi 1er octobre de 17h30 à 19h30

Événement gratuit avec inscription obligatoire par mail à : [email protected]

Au programme des mises en situations :

♦ Atelier 1 : nomination d’un Président de Tribunal judiciaire 

Sur la base de résumés des dossiers des candidats et de leurs notes d’intention, les participants seront amenés à proposer le magistrat qui leur parait le plus pertinent pour un poste de Président de Tribunal.

Suivra un débat avec les membres afin de décrypter les règles statutaires, les lignes de gestion applicables, ainsi que les critères d’analyse qualitative des dossiers des candidats.

♦ Atelier 2 : discipline des Magistrats 

Sur la base de résumés de dossiers disciplinaires, les participants proposeront la sanction (ou l’absence de sanction) qui leur parait adéquate.

Suivra un débat avec les membres afin de décrypter la procédure, la définition de la faute disciplinaire et la portée des différentes sanctions.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !