Paris 1er : Cour des comptes, Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice
13 rue Cambon, 75001 Paris
De 18:00 à 20:00 : Soirée conférence-débat
À l’occasion de la Nuit du Droit, le mercredi 4 octobre 2023, la Cour des comptes, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), vous invite à une conférence-débat :
L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« Redécouvrir le fondement juridique de la mission de la Cour des comptes »
Événement gratuit et accessible à tous dans la limite des places disponibles, inscription obligatoire sur le site : https://evenium-site.com/site/la-nuit-du-droit
Au programme :
♦ Discours d’ouverture de M. Pierre Moscovici, Premier Président
♦ Intervention de Bertrand Guillot, romancier, auteur de L’Abolition des privilèges
♦ Table ronde, avec la participation de :
→ Éric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État, Président du collège de déontologie du CESE et ancien secrétaire général adjoint de la HATVP
→ Léo Griffaton-Sonnet, constitutionnaliste, juriste à la CJUE, auteur d’un article dans la Revue française de droit constitutionnel : « Quelle portée pour l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? »
→ Nicolas Groper, avocat général près la Cour des comptes et la Cour d’appel financière
→ Maïa Wirgin, secrétaire générale de la Cour des comptes
♦ Clôture par Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes
Cet événement se tiendra en Grand’chambre de la Cour des comptes.
Pierre Moscovici
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République le 3 juin 2020. En sa qualité de Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici préside le Haut Conseil des finances publiques. Il succède à Didier Migaud, après un intérim assuré par Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour. Titulaire d’un DEA de macroéconomie approfondie et d’un DEA de philosophie, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, il intègre la Cour des comptes comme auditeur à sa sortie de l’ÉNA, le 1er juin 1984. Devenu conseiller référendaire, il est nommé en mai 1988 conseiller technique au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et du sport. En septembre 1990, il devient chef de service de la modernisation du service public et du financement au Commissariat général du Plan. Député européen depuis juillet 1994, il est élu député du Doubs en juin 1997 et nommé ministre délégué chargé des affaires européennes. Ayant réintégré la Cour en novembre 2002, il devient conseiller maître en 2003. Il est à nouveau élu député européen en juillet 2004 et assure les fonctions de vice-président du Parlement européen. Redevenu député du Doubs en juin 2007, réélu en juin 2012, il préside notamment la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard entre 2008 et 2012, année où il est nommé ministre de l’économie et des finances. Il est commissaire européen aux affaires économiques et monétaires du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2019, avant de réintégrer la Cour. Pierre Moscovici est professeur affilié à Sciences Po Paris et professeur visiteur à l’Université Columbia de New-York et au Collège d’Europe à Bruges. Il est chevalier de la Légion d’honneur.