Paris : Cour de cassation

De 19:00 à 19:45 : Regards croisés sur des décisions qui ont marqué notre société

À l’occasion de La Nuit du Droit 2022, la Cour de cassation de Paris, vous invite à assister à un événement en live stream, au cours duquel Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation, et François MOLINS, procureur général près ladite Cour, évoqueront des décisions rendues par la Haute Juridiction, qui ont marqué notre société :

« La Cour de cassation dans son temps »

L’inscription au live stream vous permet d’être notifié : courdecassation.fr/agenda-evenementiel/nuit-du-droit-2022

L’entretien divisé en cinq partie sera mené par Elisabeth PICHON, secrétaire générale de la première présidence de la Cour de cassation et Philippe GALANOPOULOS, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation.

Au programme de l’émission :

♦ 1^re partie – Introduction : La place et le rôle de la Cour de cassation : l’office du juge de cassation (1790 – 2022). Quatre documents historiques sont présentés (La Constitution de 1791 et la Loi du 27 novembre – 1^er décembre 1790 portant création du Tribunal de cassation / Le discours du président du Tribunal de cassation devant l’Assemblée nationale et le premier volume du Bulletin des jugements du Tribunal de cassation (an II – 1793/94) / Le plus ancien manuel du Tribunal de cassation (1797)).

♦ 2^e partie : Vers l’abolition de l’esclavage (arrêt Bissette, Fabien et Volny – chambre criminelle, 30 septembre 1826)

♦ 3^e partie : Le crime contre l’humanité (arrêt Klaus Barbie – chambre criminelle., 20 décembre 1985)

♦ 4^e partie : Les discriminations indirectes (arrêts de la chambre sociale des 6 juin 2012 et 3 juillet 2012)

♦ 5^e partie : Le préjudice écologique (arrêt Erika – chambre criminelle, 25 septembre 2012)

L’événement sera diffusé en ligne sur : Youtube / Twitter / Facebook / LinkedIn 

Pour en savoir plus : http://www.courdecassation.fr

Crédit photo d’illustration : ©Arnaud Chicurel