Lille : Faculté de droit de l’Université catholique, Tribunal judiciaire, Chambre des notaires du Nord-Pas-de-Calais, Défenseur des droits, Barreau de Lille

Université catholique de Lille - Aula Maxima, 60 boulevard Vauban , 59000 Lille

De 18:00 à 21:30 : Tables rondes relatives au droit des étrangers

À l’occasion de La Nuit du Droit 2023, le mercredi 4 octobre, la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, le Tribunal judiciaire, la Chambre des notaires du Nord-Pas-de-Calais, le Défenseur des Droits et l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille sont heureux de vous convier à une soirée thématique au sein de l’Université catholique de Lille.

Tables rondes thématiques :

les enjeux du droit de séjour et de reconduite des étrangers

Lieu :  Aula Maxima, 60 boulevard Vauban, 59000 Lille

Au programme :

♦ À partir de 18H : propos introductifs

        • Monsieur Ioannis PANOUSSIS, Doyen de la Faculté de droit
        • Maître Florent MEREAU, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille
        • Madame Carole ETIENNE, Procureure de la République de Lille et Monsieur Xavier PUEL, Président du Tribunal Judiciaire, représenté par Mme Nathalie FLASZENSKI, secrétaire générale du CDAD du Nord
        • Monsieur Alexandre DESWARTE, Président de la chambre des notaires, représenté par Maître Jean-François RYSSEN, notaire
        • Madame Anne-Claire GRANDJEAN, Cheffe de pôle régional des Hdf du Défenseur des droits.

♦ Première table-ronde :

Les enjeux du Droit du séjour des étrangers : entre multitude des régimes juridiques et diversités procédurales

        • La complexification du droit du séjour des étrangers par les réformes successives, par Me Oriane CABARET, avocate ;
        • Les saisines du Défenseur des droits en matière de droit au séjour des étrangers, par Anne-Claire GRANDJEAN, chef du pôle régional des HdF ;
        • Les difficultés liées à l’absence d’état civil des enfants migrants, par Me Jean-François RYSSEN, notaire.

♦ Deuxième table ronde : 

Les enjeux du droit de la reconduite des étrangers : entre masse contentieuse et complexité des régimes juridiques

        • L’enfermement des étrangers, un contentieux mixte complexe, par Me Anne MANNESSIER, avocate ;
        • Des difficultés et de la nécessaire simplification du contentieux de la reconduite par Mme Christelle MICHEL, Rapporteur public près le Tribunal administratif de Lille.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !