Vannes : Tribunal judiciaire, Université Bretagne Sud, Barreau de Vannes, CDAD du Morbihan, Association Printemps de l'Entreprise Territoire Apprenant Pays de Vannes

De 19:00 à 20:30 : Découverte de l'instruction judiciaire d'un procès fictif sur le lien conjugal à travers les époques, partant d'une affaire réelle de 1716

À l’occasion de la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre, le Tribunal judiciaire de Vannes, l’Université Bretagne Sud, le Barreau de Vannes, le CDAD et l’association Printemps de l’Entreprise Territoire Apprenant Pays de Vannes, organisent la Nuit du Droit qui se tiendra à la Faculté de droit, campus de Tohannic à Vannes, sur le thème :

Le couple devant la justice à travers les âges

Événement ouvert à tous sur inscription obligatoire via le lien suivant :

https://my.weezevent.com/la-nuit-du-droit-2022

Au programme :

♦ Un faux procès où sera développée la notion des violences conjugales et le traitement judiciaire du lien conjugal à travers les époques, en partant d’une affaire réelle qui s’est déroulée en Bretagne en 1716 (Procès Mme Françoise de la Houlle).

Le traitement judiciaire sera joué à des dates charnières : sous l’Ancien Régime, à l’époque du Code de l’instruction criminelle et de nos jours. Cette chronologie permettra de montrer les évolutions successives de la législation en matière de droit de la famille tant sur le plan civil que pénal : pénalisation puis dépénalisation de l’adultère, divorce pour faute et ses nuances ainsi que la prise en compte progressive des droits de l’enfant.

♦ Les documents concernant cette affaire, fournis par les Archives, seront consultables à cette occasion ;

♦ Une exposition sera organisée le même jour par les Archives Départementales.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !