Toulon : Tribunal judiciaire, Tribunal administratif et Barreau de Toulon

De 17:00 à 19:00 : Conférence-débat pour la Nuit du Droit 2022 à Toulon

À l’occasion de la Nuit du Droit 2022, le le Tribunal judiciaire de Toulon, le Tribunal administratif de Toulon ainsi que le Barreau de Toulon ont le plaisir de vous convier à une soirée thématique :

« Construire avec ou sans permis : les rôles respectifs des magistrats judiciaires et des magistrats administratifs »

Événement gratuit et accessible à tous sur inscription préalable Formulaire d’inscription NDD 2022

Cette conférence abordera des questions relatives :

♦ à l’urbanisme

♦ au contrôle de légalité des actes administratifs

♦ aux recours gracieux et aux contentieux

♦ et à la saisine du juge des référés ou de la juridiction civile du fond.

Lieu : locaux du Barreau de Toulon, 33 rue Berrier Fontaine

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !