Nantes : Faculté de droit et des Sciences politiques de Nantes Université, Tribunal judiciaire et Barreau de Nantes

De 18:00 à 21:00 : Soirée thématique sur la protection des lanceurs d'alertes

À l’occasion de La Nuit du Droit 2022, la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes Université, le Tribunal judiciaire de Nantes et le Barreau de Nantes vous convient à une soirée inédite dédiée aux lanceurs d’alertes.

Nouvelle figure apparue dans la société, le lanceur d’alerte met en lumière des activités qui constituent une menace ou un préjudice pour l’intérêt général et s’expose ainsi à des représailles. Les dispositions européennes et françaises réglementant la protection des lanceurs d’alertes ainsi que les acteurs qui contribuent à la mise en œuvre de cette protection, nouvellement nommés par la loi du 21 mars 2022, sont peu connus des citoyens français.

Tables rondes sur la protection des lanceurs d’alerte

Événement gratuit et ouvert à tous et à toutes sans inscription (dans la limite des places disponibles)

Le sujet se déclinera en trois temps :

♦ La genèse de la notion et le cadre juridique en droit interne et en droit européen,

♦ Le traitement des alertes en matière de santé et environnement,

♦ Le traitement de l’alerte et le déroulé de l’enquête au sein de l’entreprise.

L’évènement s’articulera en plusieurs tables rondes successives au cours desquelles interviendront notamment :

♦ Madame Cécile BARROIS DE SARIGNY, nouvelle adjointe de Madame la Défenseure des droits, chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte,

♦ Le professeur Denis ZMIROU NAVIER, président de la commission nationale de déontologie et alertes en santé publique et environnement et la vice-présidente de cette même commission, Madame Agnès POPELIN,

♦ Madame Pauline DELMAS, membre de la maison des lanceurs d’alertes,

♦ Maître Natacha LESELLIER, avocate au Barreau de Paris

♦ Maître Sandra LEVY-REGNAULT, avocate au Barreau de Nantes

♦ Monsieur Jean-Yves KERBOURC’H, professeur en droit social – Nantes Université

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Crédit photo visuel d’illustration : ©Franck Tomps