Fort-de-France : Cour d'appel

De 18:00 à 21:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2024

Sous l’impulsion du premier président et du procureur général, la Nuit du Droit, événement culturel annuel initié en 2017 par le président du Conseil constitutionnel, revient à la Cour d’appel le 3 octobre 2024 de 18h00 à 21h00. Cette manifestation permettra à chacun d’échanger avec des professionnels sur des sujets juridiques. L’édition 2024 associera une variété d’acteurs du droit sur le programme proposé.

Soirée d’échanges sur le thème :

Comment sortir de l’indivision en Martinique ?

Entrée gratuite sur inscription préalable à l’adresse : [email protected]

Au programme :

1- Le foncier en Martinique : état des lieux – conséquences des indivisions non réglées

• • • Yohann JALTA, expert immobilier, membre de la compagnie des experts
    • David CARTERET, géomètre-expert, GROGE Antilles Guyanne

2 – L’opposition entre culture de l’oralité et prescriptions légales. Droit de propriété, quels documents de base, les titres, le cadastre

• • • Robert VIRGAL, responsable du service de publicité foncière
    • Jérome SALLERON, inspecteur des finances, pôle topographie et cadastre

3 – Les outils juridiques depuis la loi LETCHIMY

• • • La loi LETCHIMY et les apports de la loi du 9 avril 2024 : Jessy FLEURY, juriste du GIPI
    • La prescription acquisitive
    • Un notaire de la chambre Martinique-Guyane

4 – Les aides en pratique

• • • Le Groupement Indivision § Titrement Martinique (GIPI) : Catherine MODESTE, directrice du GIPI
    • Médiation et conciliation (témoignages), Leon POLOMAT, conciliateur de justice, Jamila TEJJINI et Marie-Gorges CEBAREC, médiatrices

5 – L’intervention du juge

• • • Faut-il le saisir dans le cadre d’une indivision, pourquoi et comment ? Armelle AVININ-BONHEUR, VP/ TJ et Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat
    • Les atteintes au droit de l’urbanisme : Kim BIARDEAU, substitut du procureur.

◊ Modératrice : Catherine MARCELINE, avocate et médiatrice
◊ Organisateur : Philippe BERTRAND, magistrat coordonnateur Cour d’appel

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !