Toulouse : cour d’appel et tribunal judiciaire

allées Jules Guesde 2, 31000 Toulouse

De 09:00 à 21:00 : L’égalité devant la loi

Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit au Palais de Justice de Toulouse, les visiteurs sont invités à participer à divers événements ludiques et pédagogiques (ateliers, ciné-débats, expositions, simulation d’audience, forum des métiers du droit, atelier du droit, performance artistique, conférence-débat) leur permettant lors de ces temps de découverte et d’échanges de se familiariser avec l’univers du droit..

  • ATELIERS

SALLE DE LA TOUR DE L’AIGLE

9h-12h : Atelier « Justice des mineurs- 7 affaires de justice »

Proposé par la maison des droits des enfants et des jeunes (MDEJ) et animé par M. Roman ATALAYA, élève-avocat du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Haute-Garonne, cet atelier de simulation du procès pénal sensibilise les enfants, à la loi et à la citoyenneté.

SALLE N°4 et SALLE DE LA TOUR DE L’AIGLE

13h30 – 16h30  : Atelier du droit

Les élèves assisteront à une audience de comparution immédiate, suivie d’une discussion avec Me Agathe BRANGEON, avocate au barreau de Toulouse, membre de l’association des avocats des jeunes à Toulouse (AJT) et M. Roman ATALAYA, élève-avocat du CDAD de la Haute-Garonne.

  • CINE-DEBAT

GRAND’CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL

9h-12h : La projection du film La fille au bracelet de Stéphane DEMOUSTIER sera suivie d’un échange avec M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Toulouse, Me Isabelle DAURAU-BEDIN, avocate au barreau de Toulouse, vice-présidente de l’AJT et M. Claude LAURENS, délégué du défenseur des droits.

13h30-16h30 : La projection du film La tête haute d’Emmanuelle BERCOT sera suivie d’un échange avec Mme Giovanna GRAFFEO, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse, Me Virginie RUFIN, avocate au barreau de Toulouse et Mme Florence CAMPSERVEUX, déléguée du défenseur des droits.

  • EXPOSITIONS

           1. « 13-18 – Questions de justice »

SALLE DES PAS PERDUS DE LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE

Proposée par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, cette exposition s’articulera en deux temps : une partie didactique autour des panneaux illustrant des thèmes relatifs aux droits et devoirs des adolescents, suivie d’une partie interactive où les élèves s’impliqueront en choisissant des thèmes sur lesquels ils pourront échanger avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

10h30-12h Animée par Mme Nytia HENRIOT et Mme Nedjma PRIOUL, éducatrices PJJ

14h-15h30 Animée par M. Farouk FERCHICHI et M.Christophe GROS, éducateurs PJJ

            2. Educadroit

9h-12h et 13h30-16h30

Proposé par le défenseur des droits, ce parcours pédagogique a pour objectif de faire réfléchir les jeunes sur des questions de droit à travers la caricature. Les panneaux : « les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? » et « Moins de 18 ans, quels droits ? » seront animés par M. Christian COMMENGE, M. Bernard GALAUP, M. Serge QUERIC, Mme Florence CAMSERVEUX, M. Claude LAURENS, Mme Clarisse VARO RUEDA et Mme Colette GAYRAUD, délégués du défenseur des droits.

  • FORUM DES METIERS DU DROIT

SALLE MINERVE (COUR D’APPEL)

Le public est invité à découvrir les métiers du droit en rencontrant des représentants des principales professions juridiques (magistrat, greffier, directeur des services de greffes judiciaires, avocat, notaire, huissier de justice, éducateur PJJ, conciliateur de justice, délégué du défenseur des droit, médiateur familial, juriste d’association).

9h-12h

En présence de M. Stéphane GELY, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, Mme Martine DUBOIS, conseillère à la cour d’appel de Toulouse, Mme Céline GIRAUD, directrice de greffe de la cour d’appel de Toulouse, M. Philippe MAZIERES, président de chambre de la cour d’appel de Toulouse, Mme Anne-Cécile KRYGIEL, juge du contentieux civil du tribunal judiciaire de Toulouse, de Me Julie BAUCHY, avocate au barreau de Toulouse, membre de l’AJT, de Me Laurence DESPRES, avocate au barreau de Toulouse, de Me Ombline DE LA MARQUE, notaire, de Mme Delphine CABASSY, éducatrice PJJ, de M. Philippe RACAUD, éducateur PJJ, de M. Michel JACOMET, conciliateur de justice, de Mme Pauline GERMENOT, médiatrice familiale du Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF 31), de Mme Marie-Caroline DESPAX, médiatrice du collectif Médiateurs Familiaux d’Occitanie et des délégués du défenseur des droits.

13h30-16h30

En présence de M. Michel HUYETTE, conseiller à la cour d’appel de Toulouse, de Mme Christine KHAZNADAR, conseillère à la cour d’appel de Toulouse, Mme Marie-Valérie ALBERT, vice-présidente, secrétaire générale de la présidence du tribunal judiciaire de Toulouse, de Me Marie-Laure CAVALIE FORTUNE, avocate au barreau de Toulouse, membre de l’AJT, de Me Caroline PONS-DINNEWETH, avocate au barreau de Toulouse, de Me Jérôme POLTORAK, notaire, de M. Philippe RACAUD, éducateur PJJ, de M. Claude BRUGEL, président de l’association des conciliateurs de la CA de Toulouse, de Mme Bérangère DUPONT, directrice de la MDEJ, de Mme Séverine AMARE, médiatrice du collectif Médiateurs Familiaux  d’Occitanie et des délégués du défenseur des droits.

  • PERFORMANCE ARTISTIQUE

GRAND’CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL

18h30-19h : Karma

Dans le cadre du Printemps de septembre, l’artiste Cynthia MONTIER présentera une œuvre collective composée d’objets vecteurs de récits issue d’une recherche élaborée avec des magistrats, un avocat et un greffier autour de l’acte de juger.

Avec la participation de Mme Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, conseillère à la cour d’appel de Toulouse, de M. Antoine LEROY, procureur de la République adjoint du tribunal judiciaire de Toulouse, de Mme Aurore BAYLE, greffier du tribunal judiciaire de Toulouse, de Me Christian ETELIN, avocat au barreau de Toulouse, de Mme Lou DAVID-BROCHEN, rapporteure du tribunal administratif de Toulouse, de Mme Myriam ROSSETTI, greffière du tribunal administratif de Toulouse et de Mme Michèle TORELLI, rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse.

  • CONFERENCE-DEBAT

GRAND’CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL

19h30-21h : L’égalité devant la loi

Les invités évoqueront l’égalité des sujets de droit comme corollaire indispensable de l’Etat de droit en s’intéressant plus particulièrement au statut des mineurs, des personnes vulnérables et des publics fragilisés.

Propos introductifs et modération des débats par M. Jacques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Toulouse.

En présence de M. Eric PELISSON, commissaire régional à la lutte contre la pauvreté de la préfecture Occitanie, de Mme Maryline BRUGGEMAN, maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles, de Mme Odile BARRAL, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse et de Me Laurence MONNIER-SAILLOL, présidente de l’association des avocats des jeunes de Toulouse (AJT).

En présence de :

  • la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Garonne
  • le Printemps de septembre.
  • la préfecture d’Occitanie
  • la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
  • le barreau de Toulouse
  • l’association des avocats des jeunes à Toulouse (AJT)
  • la Maison des Droits des Enfants et des Jeunes (MDEJ)
  • le défenseur des droits
  • l’Université Toulouse I Capitole
  • la chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
  • la chambre des huissiers de justice de la Haute-Garonne
  • la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
  • Le tribunal administratif de Toulouse
  • l’association des conciliateurs de la cour d’appel de Toulouse
  • le centre EPIDE de Toulouse
  • l’Ecole de la deuxième chance de Toulouse
  • la société des membres de la légion d’honneur
  • le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF31)
  • le collectif médiateurs familiaux d’Occitanie
  • l’école des avocats sud-ouest Pyrénées (EDASOP)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Elsa BOUCARD : [email protected]

Ces évènements sont ouverts à tous, dans la limite des places disponibles et sans réservation préalable.

Présentation du passe sanitaire obligatoire.

Pour nous suivre et/ou en savoir plus :

Vie du CDAD – www.cdad-hautegaronne.justice.fr

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