Bordeaux : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

De 17:00 à 19:00 : Au programme de la Nuit du Droit 2024

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, en association et partenariat avec l’Université de Bordeaux – faculté de droit et de science politique, vous convie à un événement inédit.

Table-ronde : « Les gestionnaires publics locaux face à leurs responsabilités juridiques »

Le point de vue du juge financier, du professeur d’université et de l’avocat

Entrée gratuite, accès ouvert à tous, sur inscription par mail dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement à : [email protected]

Lieu de l’évènement : Chambre régionale des comptes, 3 place des Grands-Hommes, Bordeaux

Au programme :

Dans le secteur public local au sens large (collectivités, établissements publics, sociétés à capitaux publics, associations subventionnées, établissement sanitaires et médico-sociaux), les élus, agents publics et dirigeants doivent composer avec une large palette de régimes de responsabilité : sanctions administratives, disciplinaires, pénales, financières…, relevant de différents ordres de juridictions et d’autorités.

Pour illustrer ces aspects il suffit de penser au cas pratique de la Caisse du Crédit municipal de Bordeaux et de ses anciens dirigeants : les prêts aventureux accordés à hauteur de plusieurs millions d’euros ont été l’occasion d’amende prononcée par le gendarme des banques (l’ACPR) en 2021, d’un rapport public de la CRC en 2022, de condamnations pénales en 2022 et 2023 par le tribunal correctionnel et d’amendes devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes en 2023.

Comment s’articulent ces différents régimes, avec la règle du ‘non bis in idem’, et avec les aspects pratiques que doit gérer tout gestionnaire ? Comment doivent également être pris en compte les actes de « droit mou », comme les rapports publics critiques et la formulation de recommandations ou de rappel au droit par une CRC ?

Pour en parler, répondre à ces questions et échanger avec le public, plusieurs intervenants développeront les aspects suivants :

• • • Compétences et missions des CRC dans le secteur public local (M. Paul Serre, Président de la CRC)
    • Illustration du ‘non bis in idem’ dans les affaires ‘Crédit municipal de Bordeaux’ (administratif, pénal, financier) (M. Sébastien Heintz, procureur financier près la CRC)
    • Enjeux de doctrine et aspects pratiques de la responsabilité des gestionnaires publics (M. Alain Pariente, Professeur des universités)
    • Prévenir, conseiller et accompagner les gestionnaires publics (M. Cyril Cazcarra, avocat)

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !