Association des juristes Franco-Britanniques, Société de Législation comparée et Barreau de Paris

2 rue de Harlay, 75001 Paris

De 18:30 à 20:30 : Comparaison de l'évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958

L’Association des juristes Franco-Britanniques et le groupe de droit constitutionnel de la Société de Législation comparée (SLC) présenteront, à la Maison du Barreau de Paris (2, rue de Harlay, Paris Ier, salle Gaston Monnerville), une évolution du droit constitutionnel en France et au Royaume-Uni, dans les soixante dernières années, du point de vue de la modification des institutions politiques – Gouvernement, Parlement, collectivités territoriales – et de celle de l’Etat de droit et de la protection juridictionnelle des libertés, autour de quatre exposés, chacun suivi d’une discussion avec la salle.

  • Sur les institutions : interventions de Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’Etat et animateur du groupe de droit constitutionnel de la SLC sur « L’immuable prépondérance de l’exécutif à travers une dyarchie hiérarchisée », puis du Professeur Aurélien Antoine, auteur d’un traité de droit constitutionnel britannique, sur « L’impact de l’Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques »
  • Sur l’Etat de droit et les libertés : interventions de Lord Philipps of Worth Matravers, ancien président de la Cour suprême du Royaume-Uni, sur « La création de la nouvelle Cour suprême et le Rule of law », puis du Professeur Philippe Lauvaux, animateur du groupe de droit constitutionnel de la SLC, sur « La quête d’une hiérarchie des normes et le dialogue des juges ».

Les inscriptions préalables devront être envoyées avant le 2 octobre, avec mention du nom, du prénom, des fonctions, du cabinet, de l’étude ou de la société (si pertinent), de l’adresse postale et de l’adresse électronique à [email protected]